Conditions générales de vente
AR Belle Éclat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
1. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
AR Belle Éclat se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de fraude présumée ou d’informations inexactes.
2. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
3. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la validation du paiement. La livraison intervient ensuite dabs le délai indiqué au client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
AR Belle éclat reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer AR Belle éclat de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration claire, envoyer par e-mail à contact@arbelleclat.fr.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
5. Retours et remboursements
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans l'état permettant leur remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation valablement exercées, AR Belle éclat procédera au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable. Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Garanties Légales
Les produits vendus par AR Belle Éclat bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Lorsque le consommateur choisit la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours ou lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie permet au consommateur, lorsqu’un vice caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage, de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter : contact@arbelleclat.fr .
7. Responsabilité
AR Belle Éclat ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation non conforme à leur destination ou du non-respect des précautions d'utilisation éventuellement indiquées.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site AR Belle éclat.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou à l'exercice de ses droits, le client peur contacter : contact@arbelleclat.fr .
9. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter : E-mail : contact@arbelleclat.fr.
Les informations complètes relatives à l'identité de l'éditeur et du vendeur sont disponibles dans les mentions légales.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de AR Belle Éclat
E-mail : contact@arbelleclat.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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Date :
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Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter du contrat.
AR Belle Éclat
E-mail : contact@arbelleclat.fr